Droits d'auteurs, droits de l'image et droits de l'artiste créateur amateur...

Et si...

Sculpture mouton en papier mâché

Image originale sur l'article «Le mouton mignon de Pâques»

Et si...

Illustration du conte «Léo Longues Oreilles»; page de garde et couverture

Image originale sur l'article «Mon livre d'artiste... quand l'artisanat de mêle à l'informatique»

Et si...

Aquarelle sur papier Canson 15x20cm «Le manège désenchanté»

Aquarelles similaires dans les tons vert/bleu sur l'article «Une aquarelle au bord de l'eau»

...Et si toutes les créations, images et photos tirées de ces créations étaient bardées de «copyright» et autres «mentions légales de propriété» qui n'ont aucune valeur légale dans le droit français sur la propriété intellectuelle, puisque par définition une création originale appartient de droit à son auteur: «L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur» (article L.111-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

- « Mais quel âge a notre société d'«humanoïdes» ?...

- L'âge de la maternelle...

- C'est-à-dire ?...

- Rappelle-toi que tu y apprends les rudiments du respect et de la relation à l'autre; je vois, je prends mais je demande la permission... Te connaître, me reconnaître comme lorsque nos mères marquaient le linge avec soin, en colonies de vacances ou à l'école...

- Comprends pas...

- Ben... faut aujourd'hui encore et toujours «marquer son linge» sinon tu te fais piller...

- C'est le système, non ?!...

- Quoi ??... Tu crois que le système doit s'abstenir de droits et de devoirs ??... Je vais pas te faire «une leçon de chose» sur les parasites: la tique, tu connais ?...

- … ???

- C'est un parasite vicieux qui te bouffe; sur le moment tu ne le sens pas… pendant un temps plus ou moins long, rongé et vidé de l'intérieur tu te retrouves paralysé, les muscles se raidissent et toutes les fonctions vitales sont atteintes... Comme elle puise ton sang jusqu'à extinction des feux... Euh.. tu veux des détails ?...

- Allez !...

...Et bien à la longue, tu te trouves avec des complications neurologiques et cardiaques... En gros tu crèves à petit feu...

- Ouais... Mais quel rapport avec les droits d'auteur ?...

- C'est pareil... Un rédacteur en manque d'image pour ses articles devient cet acarien qui prend tout et ne donne rien !.... Il vit dans l'illusion et sans conscience aucune... Solitaire et nombriliste, il broute, rumine et se repait sans vergogne du travail d'autrui et il semble même très satisfait du travail accompli... par un autre... d'ailleurs il n'a que faire de cet autre… cet autre n'est-il pas virtuel ?... a-t-il même un nom ?... on s'en fout...

- Je vois... L'idée c'est de partager ce qui nous est offert à portée de clic et constituer un réseau de liens dans le respect de la loi et des convenances... Dis-donc, tisser des liens, ce ne serait pas la définition-même de «la toile» ??!!...

- Tout à fait !... Tu peux jouer dans ma cour !...

- Alors, vivre dans un «vrai monde d'adultes», c'est seulement... pour demain ??...

- ...M'oui... c'est pour ça qu'il faut toujours tout dire... ou tout interdire...

- … Mais... qu'est-ce que tu fais ??...Tu pars à la chasse ?...

- Ben, je vais supprimer les photos publiées sur les articles et sur les albums du blog, j'écris aux «responsables», si j'arrive à les identifier... j'attends... Demain... Un jour...

- … holà !!!... si pour chaque photo qui m'intéresse il faut attendre ton autorisation, dur !...

- Et bien si c'est compliqué... on ne prend pas l'image !!!...T'as compris ?... ou pas !... Je te signale que même «Google images» te suggère de faire gaffe avant de télécharger... Il te dit: «Les images peuvent être soumises à des droits d'auteur», il te ramène même au site émetteur... c'est compliqué ?... Ah mais j'oubliais déjà... tu n'es encore qu'en maternelle !...

- … Au fait... et ton texte alors... Il est soumis à droits d'auteur ?...

- A ton avis ?...

En clair:

Cyrianne n'aime pas du tout

que ses créations soient divulguées dans un cadre public et utilisées à des fins commerciales ou publicitaires, sans s'acquitter des droits d'utilisation de l'image selon la législation française en vigueur, que sont les droits de paternité correspondants au fameux «Copyright» anglo-saxon, les droits de représentation et/ou les droits de reproduction, surtout lorsque qu'aucune mention n'est faite du nom «Cyrianne» ou «Cyrianne illustrations» ou «Galerie virtuelle Cyrianne» et que le lien avec l'adresse Internet de son site/blog «art-collage-illustration» est éludé, volontairement ou non...

Cyrianne aime

qu'on lui demande la permission pour l'utilisation de ses créations sur d'autres sites/blogs ou ailleurs, pour des fins privées uniquement à visées non commerciales, avec la mention du nom «Cyrianne illustrations» et le lien direct en dur correspondant <a href="http://art-collage-illustration.over-blog.com">Art du collage et illustrations</a>, évidemment !

NB: Il est important de savoir que d'après la loi française sur la propriété intellectuelle aucune photo n'est «libre de droit» et qu'aucune mention «Copyright» n'est valable légalement.

Voici un modèle d'«Attestation de cession de droits» rédigé à partir d'articles trouvés sur 3 sites internet différents; le plus intéressant pour les non-professionnels étant l'article «Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel»(lien direct) du site «Droit-et-photographie» hébergé par «over-blog.com» ou pour les pros «Le Guide photographe auteur mode d'emploi» (lien direct) du site de «l'Union des Photographes Professionnels», ou encore pour un contrat rédigé en des termes plus juridiques, sur le site de Sébastien Canevet « Le chêne et le gland: droit et internet» (lien direct avec le modèle de contrat).

«Attestation de cession de droits d'auteur» pour les photographes/artistes amateurs non-professionnels:

«Je soussignée ….... dont le nom/pseudo d'artiste amateur sur son blog à cette adresse internet http://….......... est …....., photographe/illustratrice non-professionnelle et dès lors ne disposant pas d’un numéro de Siret me permettant d’établir une facture, domiciliée au …........... atteste par la présente avoir cédé les droits d'auteurs à M. …... /la société ……. , dont le siège social est établi ….....

Cette cession de droit d'auteur s'applique sur la photographie numérique nommée …(reproduction en vignette)..., au format ….x....

Cette cession de droit d'auteur s'applique dans le cadre de cet événement: …....

- tirage: nombre d'exemplaires de la reproduction.

- titre de la publication à illustrer.

- place de l'illustration dans la publication.

- support multimédia utilisé.

- durée d'utilisation de l'image limitée au temps d'exploitation commerciale.

- zone géographique: France, Europe, etc.

Détail des droits cédés:

- droit moral:

. droit de divulgation au public

. droit de paternité soit mentionner le nom…... sur chaque exemplaire de la publication (correspond à la mention «Copyright» des anglo-saxon).

- droit patrimonial:
. droit de la reproduire, de la représenter, de l’utiliser et la diffuser, de la modifier, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions et/ou de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer.

Exclusivité (le cas échéant):La présente cession de droits est consentie à titre exclusif.

Cette Cession de droit a été réalisée pour la somme de ……… €. correspondant à la rémunération forfaitaire et/ou un pourcentage de ….% sur le nombre d'exemplaires vendus, pour le type d'utilisation concédé ci-dessus.

Le règlement de cette somme s'effectuera par ...(moyen de paiement)... le …(date)...

Fait à …. le ……

Signature»