Le Code de la propriété intellectuelle définit les droits d'auteurs: « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute
divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (article L.111-2 du CPI).
L'auteur possède sur sa création deux types de droit :
- les droits moraux,
- les droits patrimoniaux.
Les photos publiées sur ce blog ne peuvent être reproduites sans le consentement de
l'auteur.
Pour une utilisation des photos de ce blog dans un cadre public et à des fins commerciales, un contrat
écrit de cession de droit d'auteur limité dans l'espace et dans le temps doit obligatoirement être rédigé et signé entre les 2 parties.
La reproduction de ces photos, c'est-à-dire leur enregistrement sur disque dur, peut être utilisé dans un cadre uniquement
privé et ne saurait être utilisé à des fins commerciales si aucun contrat écrit n'a été rédigé.
Si vous reproduisez ces photos et en donnez copie dans un cadre privé, vous ne pourrez le faire qu'à ces
conditions :
- qu'elles ne soient pas coupées ou modifiées,
- que vous fassiez référence à notre blog avec un lien en dur <a href="http://art-collage-illustration.over-blog.com">art du collage et
illustrations</a>,
- que vous mentionnez le nom "Galerie Cyrianne illustrations".
Pour de plus amples informations, voir le site http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle